NosyKaia — Conditions d'utilisation
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Bienvenue chez NosyKaia. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent NosyKaia FZ-LLC (« NosyKaia »). NosyKaia exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d'achat sélectionnée avec soin (les « Services »). NosyKaia s'appuie sur Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique qui y est référencée (les « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment en matière de garanties et de limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec, ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
Section 1 — Accès et compte
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, et avoir donné votre consentement pour que vos éventuels enfants mineurs à charge utilisent les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris parcourir notre boutique en ligne ou acheter l'un de nos produits, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée sur celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
Section 2 — Nos Produits
Nous avons fait tout notre possible pour offrir une représentation fidèle de nos produits sur notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui est affiché à l'écran, en fonction de votre appareil et de ses réglages.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité d'un produit acheté sera identique à celle présentée ou décrite sur notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
Section 3 — Orders
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. NosyKaia se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est confirmée qu'après acceptation par NosyKaia. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Merci de vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car il se peut que nous ne puissions pas donner suite à une demande d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer via l'e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors du paiement.
Vos achats sont soumis à retour ou échange uniquement dans les conditions prévues par notre politique de Livraison & Retours.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou familial, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
Section 4 — Prix et Facturation
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas la TVA, les frais de livraison, de traitement, de douane ou d'importation.
Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer des prix proposés ailleurs, y compris en boutique physique ou sur des canaux tiers. Nous pouvons proposer des promotions ponctuelles, régies par des conditions distinctes ; en cas de conflit avec les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour, et à les actualiser rapidement en cas de besoin, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de paiement que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni ; (iii) les frais engagés seront honorés par votre prestataire de paiement ; et (iv) vous réglerez tous les frais aux prix affichés, y compris la livraison, le traitement et la TVA applicable.
Numéro d'enregistrement fiscal (TRN) : 105490672000001
Section 5 — Expédition et livraison
Les délais de livraison sont fournis de bonne foi mais ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Une fois les produits remis au transporteur, le risque de perte vous est transféré, sans préjudice de vos droits statutaires au titre de la loi applicable sur la protection des consommateurs aux Émirats arabes unis.
Les conditions complètes de livraison figurent dans notre politique de Livraison & Retours policy.
Section 6 — Propriété intellectuelle
Nos Services, y compris l'ensemble des marques, identités visuelles, textes, affichages, images, graphismes, photographies de produits, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de NosyKaia, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par les lois émiriennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Rien dans les présentes Conditions ne vous accorde de licence ou de droit sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de NosyKaia, de Shopify ou d'un tiers, sauf mention expresse contraire. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par NosyKaia.
Les noms, logos, noms de produits, designs et slogans de NosyKaia sont des marques de NosyKaia ou de ses concédants et ne doivent pas être utilisés sans notre autorisation écrite préalable. Le nom, le logo et les marques associées de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos et marques figurant sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Section 7 — Outils optionnels
Il se peut que l'on vous donne accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons. Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils optionnels, qui relève entièrement de votre propre risque. Vous devez consulter et comprendre les conditions propres au fournisseur tiers avant d'utiliser ces outils.
Nous pourrons, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services. Ces fonctionnalités seront également soumises aux présentes Conditions.
Section 8 — Liens vers des tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers ou intégrer des fonctionnalités tierces. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de tout matériel ou site tiers. Si vous quittez nos Services pour accéder à un contenu tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des préjudices liés à votre accès à, ou à vos achats auprès de, sites web tiers. Merci de consulter attentivement les politiques des tiers avant toute transaction. Les réclamations relatives aux produits ou services de tiers doivent être adressées directement à ce tiers.
Section 9 — Relation avec Shopify
NosyKaia s'appuie sur Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente et tout achat que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec NosyKaia. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect d'une vente entre vous et NosyKaia, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec NosyKaia.
Section 10 — Politique de confidentialité
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, et certaines données personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des deux.
Nous traitons les données personnelles conformément à la loi applicable aux Émirats arabes unis en matière de protection des données, en complément des obligations propres de Shopify en tant que sous-traitant. Les Services étant hébergés par Shopify, celui-ci collecte et traite des données personnelles relatives à votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Vos données peuvent être transmises à, et partagées avec, Shopify et d'autres tiers, éventuellement situés hors des Émirats arabes unis, afin de vous fournir les Services. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
Section 11 — Avis et suggestions
Si vous soumettez des idées, suggestions, avis, évaluations ou tout autre contenu (« Avis »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevance et cessible, nous permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier et d'afficher ces Avis à toute fin, y compris commerciale.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires pour soumettre ces Avis ; (ii) vous avez divulgué toute compensation reçue en lien avec ceux-ci ; et (iii) ils sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes aucunement tenus de garder vos Avis confidentiels, de vous indemniser à leur sujet, ni d'y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Avis que nous jugeons illicite, offensant ou autrement inapproprié, ou qui porte atteinte aux droits d'un tiers ou aux présentes Conditions.
Vous acceptez que vos Avis ne porteront atteinte aux droits d'aucun tiers, ne contiendront aucun contenu illicite ou abusif, et ne contiendront aucun logiciel malveillant. Vous ne devez pas utiliser une fausse identité ni induire en erreur, de quelque façon que ce soit, nous-mêmes ou des tiers. Vous êtes seul responsable de vos Avis et de leur exactitude ; nous déclinons toute responsabilité pour les Avis publiés par vous ou par un tiers.
Section 12 — Erreurs, inexactitudes et omissions
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux frais de livraison ou à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour, modifier ou annuler les commandes concernées par une information inexacte, à tout moment, sans préavis, y compris après la soumission d'une commande.
Section 13 — Utilisations interdites
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne devez pas utiliser les Services pour : (a) poursuivre une finalité illicite ou malveillante ; (b) enfreindre une loi ou une réglementation applicable ; (c) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) harceler, injurier, diffamer ou nuire à toute personne ; (e) transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) envoyer ou recevoir tout contenu enfreignant les présentes Conditions ; (g) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; ou (h) adopter un comportement restreignant l'utilisation des Services par d'autres ou nous exposant, nous ou des tiers, à une responsabilité.
Vous acceptez également de ne pas : (a) télécharger des virus ou des codes malveillants ; (b) reproduire, extraire, vendre ou exploiter une partie des Services sans autorisation ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (d) envoyer des messages indésirables, pratiquer l'hameçonnage ou le prétexting via les Services ; (e) utiliser des robots, des outils d'extraction ou des outils automatisés/IA pour accéder aux Services sans autorisation ; ou (f) contourner ou perturber les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.
Section 14 — Agents
Cette section (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez ou provoquez le déploiement d'un « Agent » — tout logiciel agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité — afin d'accéder aux Services ou d'interagir avec eux.
Aucun Agent ne peut accéder aux Services à moins que celui-ci : (i) ne s'identifie comme un Agent dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, en incluant « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne user-agent ; (ii) ne dissimule le fait que son accès est automatisé, y compris en imitant un comportement humain ou en contournant les CAPTCHA ; (iii) ne réponde de manière véridique à toute question lui demandant s'il s'agit d'un humain ou d'un système automatisé ; et (iv) ne contourne les mesures destinées à contrôler l'accès des Agents. Nous pouvons limiter ou bloquer l'accès des Agents à notre discrétion, y compris par des moyens techniques.
Section 15 — Résiliation
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou partie, à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis. Vous demeurez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation.
Les sections suivantes survivent à la résiliation : Propriété intellectuelle, Avis et suggestions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition devant, de par sa nature, survivre.
Section 16 — Exclusion de garanties
Les informations présentées via les Services le sont à titre purement informatif. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité, et toute confiance accordée à ces informations l'est à vos propres risques.
Sauf mention expresse de NosyKaia, et dans toute la mesure permise par le droit émirien, les Services et l'ensemble des produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante ou d'adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou exempts d'erreurs. Rien dans cette section n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée en vertu du droit émirien, y compris la responsabilité en cas de négligence grave, de faute intentionnelle, de fraude, ou de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence.
Section 17 — Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit émirien applicable, NosyKaia, nos partenaires, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, prestataires de services et concédants — ainsi que ceux de Shopify et de ses affiliés — ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu par leur intermédiaire, que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel ou autre, même si la possibilité de tels dommages nous avait été signalée.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de négligence grave, de faute intentionnelle, de fraude, ou toute autre responsabilité ne pouvant être légalement exclue ou limitée en vertu du droit des Émirats arabes unis.
Section 18 — Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes NosyKaia, Shopify, ainsi que leurs affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants et prestataires de services respectifs, de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant : (1) de votre violation des présentes Conditions ; (2) de votre violation d'une loi ou d'un droit d'un tiers ; ou (3) de votre accès aux Services ou de votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable ; un retard dans cette notification ne vous libérera de vos obligations que si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de telles réclamations à vos frais, mais ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement, qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable. Vous acceptez de coopérer à la défense de toute réclamation indemnisée.
Section 19 — Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera dissociée, sans affecter la validité des dispositions restantes.
Section 20 — Renonciation ; intégralité de l'accord
Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et NosyKaia concernant les Services, et remplacent tout accord ou communication antérieur, oral ou écrit, y compris les versions antérieures des présentes Conditions.
Toute ambiguïté dans les présentes Conditions ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
Section 21 — Cession
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni vos droits ou obligations en découlant, sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens serait nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans préavis ni consentement.
Section 22 — Droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons les Services, sont régies et interprétées conformément aux lois fédérales des Émirats arabes unis et aux lois locales de l'émirat de Ras Al Khaimah, sans égard aux principes de conflit de lois.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci relèvera de la compétence exclusive des tribunaux onshore de Ras Al Khaimah, et vous et NosyKaia consentez chacun à la compétence personnelle de ces tribunaux.
Section 23 — Titres
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et n'affectent ni ne limitent les présentes Conditions.
Section 24 — Modifications des Conditions d'utilisation
Vous pouvez consulter la version actuelle des présentes Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément au droit applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. La poursuite de l'utilisation des Services après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
Section 25 — Coordonnées
Toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation doit être adressée à info@nosykaia.com.
NosyKaia FZ-LLC
E-mail : info@nosykaia.com
Téléphone professionnel : +971 56 222 9277
Numéro d'enregistrement d'entreprise : 45036689
Numéro d'enregistrement fiscal (TRN) : 105490672000001
